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Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).

 

11/10/2019 Arrêté exonérant du dépôt sur HAPI des budgets prévisionnels pour 2020

Pour la quatrième année consécutive, l’exonération de dépôt de BP via l’application HAPI de la CNSA est maintenue et ce, suite à la parution d'un arrêté du 9 octobre 2019.


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