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Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.

Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).

 

Actualités

  • 17/11/2015 Extension du "Silence vaut acceptation" et des cas dérogatoires...

    Depuis le 12 novembre 2015 le principe "Silence vaut acceptation - SVA" a été étendu aux demandes adressées aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, aux organismes de sécurité sociale et aux organismes en charge d'un service public administratif.

    Parallèllement, ont également été publiés les cas d’exclusion, d’exception et de dérogation à ce principe.

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  • 16/11/2015 Centres éducatifs fermés : Publication des indicateurs pour la campagne tarifaire de 2016

    L'arrêté du 23 octobre 2015 fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés (CEF) dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2016.

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  • 13/01/2015 Le Conseil d'Etat annule le décret tarifaire des Lieux de vie et d'accueil

    Le décret n°2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (NOR: AFSA1221570D) est partiellement annulé en tant qu’il introduit dans ce code le 3° du IV de l’article D. 316-6 et en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions transitoires à son entrée en vigueur.

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  • 13/01/2015 Compte administratif : un nouveau cadre à partir du 1er janvier 2016

    L'arrêté du 23 décembre 2014 fixe un nouveau cadre normalisé pour le compte administratif des établissements et services médico-sociaux.

    Attention : ce nouveau cadre n'entrera en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2016 pour la présentation des comptes adminitratifs établis au titre de l'exercice comptable 2015.

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  • 12/01/2015 L'obligation d'audit énergétique confirmée par la DGCS

    Fin 2013 un décret  introduisait de nouvelles obligations relatives à l’efficacité et à la performance énergétique de certaines personnes morales et établissements. Dans un courrier publié en fin d'année, la DGCS confirmait l'obligation pour les associations gestionnaires d'établissements et de services de se conformer à cette nouvelle contrainte.

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