Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.
Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).
L'article 64 de la LFSS pour 2019 raccourcit de 2 ans la période de transition pour la convergence tarifaire sur le forfait global soins en la faisant passer de 7 à 5 an. L’échéance (prévue initialement par la loi d'adaptation de la société au vieillissement) est donc ramené à 2021 au lieu de 2023.
En savoir plusUn arrêté relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF du 19 décembre 2018 a été publié au journal officiel du 28 décembre 2018.
En savoir plusUn arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du CASF du 19 décembre 2018 a été publié au journal officiel du 21 décembre 2018.
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