Accueil > Actualités > Nouveau règlement comptable des organismes gestionnaires d'ESSMS et mise à jour du plan comptable M22 bis
Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.
Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).
Un arrêté du 26 décembre 2019 a homologué le règlement ANC n°2019-04 du 8 novembre 2019 spécifique aux associations et fondations gestionnaires d’ESSMS.
Ce règlement est applicable depuis le 1er janvier 2020 et entraine la modification du plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux. Ainsi, un arrêté de modification en date du 23 décembre 2019 a été publié au journal officiel le 31 décembre 2019.
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