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L'arrêté fixant le cahier des charges et le modèle de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) imposé aux gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), y compris les petites unités de vie (PUV), a été publié le 10 mars 2017.
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