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CPOM obligatoire EPRD et tarification à la ressource

Dans l’attente d’une refonte globale, cette partie du guide s’attache à développer plus spécifiquement la réglementation associée à la « tarification à la ressource », à savoir :

  •  Une contractualisation obligatoire pour certains ESMS depuis le 1er janvier 2016 (1ère partie),
  • De nouveaux modèles de tarification (2ème partie) :

- Forfaits pour les EHPAD applicables depuis le 1er janvier 2017 

- Travaux en cours dans le secteur du Handicap : SERAFIN-PH

  •  L’introduction d’un nouvel outil budgétaire et financier, l’état des prévisions de recettes et de dépenses et l’état réalisé des recettes et des dépenses (3ème partie)
 

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