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Liste des sigles

  A
AEMO Action éducative en milieu ouvert
AAH Allocation adulte Handicapé
ACT Appartement de coordination thérapeutique
ADF Association des départements de France 
ADMR Aide à domicile en milieu rural 
AGFF Association pour la gestion du fonds de financement AGIRC-ARRCO
AGIRC Association générale des institutions de retraite des cadres
AGGIR Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources
AHI Accueil, Hébergement et Insertion
ALS Allocation de logement sociale
ANAP Agence nationale d’appui à la performance 
ANESM Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux 
APA Allocation personnalisée d'autonomie
APL Aide personnalisée au logement
ASE  Aide sociale à l’enfance
ARRCO Association des Régimes de Retraites Complémentaires
ARH Agence régionale d'hospitalisation
ARS Agence régionale de santé
APEC Association pour l’emploi des cadres
ASPA Allocation De Solidarité Aux Personnes Âgées
   
   
  B
BFCE Besoin de financement du cycle d’exploitation 
BFRE Besoin en fonds de roulement d'exploitation 
BFR Besoin en fonds de roulement 
BO Bulletin officiel
   
   
  C
CA Conseil d'administration
CAARUD Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue
CADA Centre d' accueil pour demandeurs d'asile
CAF Caisse d’allocations familiales 
CAMPS Centre d'Aide Médico Psychologique
CAMSP Centre d'action médico-sociale précoce
CARSAT Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
CASF Code de l'action sociale et des familles
CCAS Centre communal d'action sociale
CIAS Centre Intercommunal d’Action Sociale
CCN Convention collective nationale
CDAPH Commission Des Droits Et De L'autonomie Des Personnes Handicapees
CEF Centre éducatif fermé
CER Centre éducatif renforcé 
CET Contribution exceptionnelle et temporaire
CFDT Confédération française démocratique du travail
CFTC Confédération française des travailleurs chrétiens
CGI Code général des impôts
CGT Confédération générale du travail
CGPME Confédération générale des petites et moyennes entreprises
CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale
CITSS Commissions Interrégionales de la Tarification Sanitaire et Sociale
CLIC Centre Local d'Information et de Coordination 
CMPP  Centre médico-psycho-pédagogique
CNAPE Convention nationale des associations de protection de l’enfant 
CNAV Caisse nationale d’assurance vieillesse 
CNC Conseil national de la comptabilité 
CNOSS Comité national d'organisation sanitaire et sociale
CNSA Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 
CNTSS Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale 
CPAM Caisse primaire d'assurance maladie
CPOM Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
CRAM Caisse régionale d’assurance maladie
CRC Comité de la réglementation comptable 
CREAI Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées
CRSA Conférence régionale de santé et autonomie
CROSMS Comité régional de l'organisation sanitaire et médico-sociale
CSAPA Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
CSG Contribution sociale généralisée 
CSP Code de la santé publique
CSS Code de la Sécurité sociale
CVS Conseil de la vie sociale
   
   
  D
DCRA Droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration
DDCS Direction Départementale De La Cohésion Sociale
DDTEFP Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
DGAS Direction générale de l’action sociale 
DGCS Direction générale de la cohésion sociale 
DGS Direction générale de la santé
DGF Dotation globale de fonctionnement
DHOS Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
DIPH Délégation interministérielle aux personnes handicapées 
DPF Délégué Aux Prestations Familiales
DPJJ Direction de la protection judiciaire de la jeunesse 
DPM Direction des populations et des migrations 
DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 
DSS Direction de la Sécurité sociale
DUD Document unique des délégations
   
   
  E
EA Entreprise adaptée
EHPAD Etablissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
ESAT  Etablissement et service d’aide par le travail (ex CAT)
ESMS Etablissements et services sociaux et médico-sociaux 
EPRD Etat prévisionnel des recettes et des dépenses
EMP Etablissement médico-psychologique
ENC Etude nationale des coûts
ETP Equivalent temps plein 
   
   
  F
FAM Foyer d'accueil médicalisé
FEHAP Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne 
FHF Fédération hospitalière de France 
FHP Fédération de l’hospitalisation privée 
FJT Foyer de jeunes travailleurs
FNMF Fédération Nationale de la Mutualité Française
FNAQPA Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes Agées 
FNARS Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale 
FNEHAD Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile 
FNCLCC Fédération nationale des centres de luttes contre le cancer 
FNGS Fonds National de Garantie des Salariés
FO Force-Ouvrière
FRE Fonds de roulement d’exploitation 
FRI Fonds de roulement d’investissement 
FINESS Fichier national des établissements sanitaires et sociaux
   
   
  G
GHAM Groupes homogènes d’activité et de missions
GIP Groupement d'intérêt public 
GCSMS Groupement de coopération sociale et médico-sociale
GIR Groupe Iso-Ressources
GMP Gir Moyen Pondéré
GMPS Gir Moyen Pondéré Soins
GVT Glissement vieillissement technicité 
   
   
  H
HPST Hôpital, patients, santé , territoire (loi HPST)
   
   
  I
IASS Inspecteur des affaires sanitaires et sociales
IEM Institut d'éducation motrice
IGAS Inspection générale des affaires sociales 
IME  Institut médico-éducatif
IMP Institut médico-pédagogique
IMPro Institut médico profesionnel
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques
ITEP  Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique
   
   
  J
JO Journal officiel
   
   
  L
LHSS Lits halte soins de santé
LFSS Loi de financement de la sécurité sociale 
LCE Loi contre les exclusions
LVA Lieu de vie et d’accueil
   
   
  M
MAS Maison d'accueil spécialisée
MASP Mesure D'accompagnement Social Personnalisé
MAJ Mesure D'accompagnement Judiciaire
MECS  Maison d’enfants à caractère social
MEDEF Mouvement des entreprises de France
MDPH Maison départementale des personnes handicapées 
MJPM Mandataire Judiciaire à La Protection Des Majeurs
MJIE Mesure judiciaire d’investigation éducative 
MSA Mutualité sociale agricole
   
   
  O
ONDAM Objectif national de dépenses d’assurance maladie
   
   
  P
PASA Pôles d'activités et de soins adaptés
PCG Plan comptable général 
PCH Prestation de compensation du handicap 
PDAHI Plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion
PJJ Protection judiciaire de la jeunesse
PUV Petite unité de vie
PJJ Protection judiciaire des jeunes
PRIAC Programme interdépartemental d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie
PSD  Prestation spécifique de dépendance (rempacé par l'APA deuis 2001)
PRS Projet régional de santé
PSRS Plan stratégique régional de santé
PMP Pathos moyen pondéré 
PUI Pharmacie à usage intérieur 
PUV Petites unités de vie 
   
   
  R
RGPP Révision générale des politiques publiques 
RSA Revenu De Solidarite Active
RMI Revenu minimum d'insertion
   
   
  S
SAD Services d’aide à domicile 
SAMSAH Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
SEAT Service éducatif auprès du tribunal
SESSAD  Service d’éducation spécialise et de soins à domicile
SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SSIAD Service de soins infirmiers à domicile
SYNERPA Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées 
STEMO Services territoriaux éducatifs de milieu ouvert
STEMOI Services territoriaux éducatifs de milieu ouvert et d’insertion
SPASAD Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile
   
   
  T
TITSS Tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale 
TPSA Tutelle aux prestations sociales adulte 
   
   
  U
UEROS Unités d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et socioprofessionnelle
UDSML Union départementale des sociétés mutualistes de la Loire
UHR Unité d'hébergement renforcée
UNAPEI Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis 
UNA  Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles 
UNCAM Union nationale des caisses d'assurance maladie 
UNCCAS Union nationale des centres communaux d'action sociale 
UNIOPSS Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux 
URIOPSS Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux 
 UPA Union professionnelle artisanale 
URSSAF Union de recouvrement des cotisations de sécurité social et d'allocations familiales

 

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