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MENTIONS LEGALES

L’Uniopss (Union Nationale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux), Association Loi 1901 dont le siège social se trouve 15, rue Albert – CS 21306 -  75214 PARIS  CEDEX 13 est propriétaire et assure la diffusion des sites www.guide-employeur.fr et www.guide-gestion.fr

Tel. : 01 53 36 35 00

Fax. : 01 47 00 84 89

Adresse Electronique : uniopss@uniopss.asso.fr

SIRET : 77567222300069

Ape : 9499Z

 

Ces ouvrages constituent une œuvre collective au sens de l’article L.113.2 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle.

 

Directeur de Publication : Patrick DOUTRELIGNE - Uniopss
Directeur de la rédaction : Valérie MERCADAL - Uniopss
Administration technique : Francis CALMET - Uniopss

 

Conception des sites :
V-Technologies
3, rue Louis Boisramé
49000 Angers

 

Hébergeur des sites :
V-Technologies
3, rue Louis Boisramé
49000 Angers

 

Pour tout contact ou question concernant ces sites : guides@uniopss.asso.fr

 


I – PRESENTATION DES SITES

 

a) Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social

 

Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :

 

  • 47 études thématiques,
  • 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, …).
  • 4 conventions collectives,
  • 2 branches professionnelles couvertes.

 

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence. Ce site a pour vocation d’accompagner les directeur et responsables ressources humaines des établissements, services, associations et autres organismes des secteurs sanitaire, social et médico-social. L’accès au site est soumis à un abonnement payant d’un an de date à date.

 

 b) Le Guide de gestion budgétaire des établissements sociaux et médico-sociaux

 

Le Guide de gestion budgétaire des établissements sociaux et médico-sociaux propose 11 études thématiques apportant des analyses et des explications sur :

 

  • Les enjeux du financement et de la tarification,
  • Les dernières réglementations applicables,
  • Les outils de contractualisation,
  • Les réformes de la tarification,

 

 

 

Des fonctionnalités pour être au fait des évolutions réglementaires :

 

Actualités : Aux plus près des évolutions règlementaires et budgétaires

Zoom : analyse de sujet lié à la gestion et tarification

Banque de modèles directement exploitables : cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …

Mise à jour : récapitulatif de toutes les modifications des études

 

Régulièrement mis à jour, il présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification pour l’établissement.

 

 

II – RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES

 

Collecte de données personnelles de l’Utilisateur


L’Uniopss peut être amenée à demander à l’utilisateur des sites certaines informations le concernant afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore d’améliorer la qualité des sites.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à l’article 34 de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il convient de s’adresser à Uniopss, direction de la communication, 15 rue Albert - CS 21306 - 75214 PARIS Cedex 13.


Conformément à la délibération CNIL n°2010-229 du 10 juin 2010, l’Uniopss en sa qualité d’association régie par la loi du 1er juillet 1901 est dispensée de déclaration des présents sites à la CNIL. Toutefois, toutes données nominatives non visées par la dispense ont fait ou feront l’objet d’une déclaration particulière auprès de la CNIL. Le chargé du traitement automatique des données est Antoine Sourdeix : guides@uniopss.asso.fr

 

 

Utilisation et transmission des données personnelles


Les données, qui pourraient être recueillies, ne seront utilisées ou transmises qu’à l’Uniopss dans un but interne et dans le cadre de l’exploitation des sites www.guide-employeur.fr et www.guide-gestion.fr.
Elles pourront également faire l’objet d’une transmission aux membres du réseau Uniopss-Uriopss ainsi qu’à leurs adhérents, dans les mêmes conditions et sous respect des mêmes règles que celles prévues au présent acte.
Elles ne feront l’objet d’aucune autre communication extérieure éventuelle que celles précitées et que celles prévues pour satisfaire à des demandes légales ou réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

 

 

Utilisation des cookies


L’Uniopss peut être amenée à utiliser le système des « cookies ». Le cookie ne permet pas à l’Uniopss d’identifier l’utilisateur mais de mieux collecter des informations lors de son passage sur les sites.
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Il est toujours possible à l’utilisateur de repérer l’existence de ces cookies et de les supprimer.
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Abonnement / désabonnement aux sites


Des données nominatives ou non peuvent également vous être demandées si vous disposez d'un identifiant, dans l'espace dédié à la gestion de votre compte.

En renseignant le formulaire de gestion « Mon compte », L’Uniopss pourra vous adresser des lettres d’information par voie électronique sur l’actualité des sites www.guide-employeur.fr et www.guide-gestion.fr.

A tout moment, vous pourrez demander à ne plus recevoir ce type d’informations :
- en modifiant vos données personnelles pour les abonnés par l'espace dédié à la gestion de votre compte
- en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chacune des lettre d’information que vous recevrez par courrier électronique.

 


III – INFORMATIONS TECHNIQUES

 

Recommandations pour la visualisation des sites


Pour visualiser les pages de ces sites de manière optimale, nous vous recommandons d’utiliser les navigateurs Web suivants : Chrome ou Mozilla Firefox 10 et Internet Explorer 8 ou supérieur. Les sites sont optimisés pour une résolution d’écran minimum 1024x768.

 

Accessibilité


Les présents sites sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, problèmes de structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique.
L’accessibilité aux sites pourra également être momentanément restreinte ou interrompue en raison de périodes de maintenance nécessaires à sa mise à jour.

 


IV – APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE

 

Le non respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des dispositions du présent document se révélait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.


 

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