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Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.

Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).

 

Zoom

  • 01/10/2018 Trame rapport d'activité BP et règles à respecter

    Le réseau UNIOPSS/URIOPSS a rendu accessible deux notes aux adhérents :

    1. La 1ère a pour objet de présenter les règles afférentes à l’élaboration et à la transmission des propositions budgétaires 2019 de l’outil budget prévisionnel. 

    2. Une aide à la formalisation du rapport budgétaire a également été mise à jour.

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  • 21/09/2016 BP ou EPRD ? … que faire en octobre 2016 ?

    Le Zoom sur "Bp ou EPRD ?... que faire en octobre 2016 ?", vise à situer chaque catégorie de gestionnaires d’établissements ou de services du secteur social et médico-social au regard des obligations budgétaires pour l’exercice budgétaire 2017.

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  • 09/05/2016 Zoom sur Les CPOMs

    D’outil universel et optionnel, le CPOM a acquis en quelques mois le statut de « norme obligatoire » pour la quasi-totalité des structures de l’action sociale et médico-sociale, tout en se spécifiant par catégorie d’établissement et de service.

    La loi d’adaptation de la société au vieillissement et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, ont en effet rendu obligatoire cet outil budgétaire pour un grand nombre d’acteurs du secteur. Cependant en créant ces obligations, ces textes de loi ont également créé divers niveaux de CPOM et de règles s’y référant.

    Les documents ci-joints proposent une synthèse de ces différentes règles actuellement connues par catégorie d’ESMS.

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  • 02/02/2016 Zoom sur La tarification des SAAD et la loi ASV

    La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a définitivement été adoptée par le Parlement le 14 décembre 2015.

     

    Sa promulgation est intervenue avant la fin de l’année permettant une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

     

    Parmi les évolutions introduites par ce texte, y figurent un certain nombre impactant le modèle tarifaire et le fonctionnement budgétaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile.

     

    Ce document vise à balayer l’ensemble de ces dispositions ; certaines d’entre elles dépendent de textes d’application qui devraient être publiés dans les mois à venir. Le document ci-joint est a jour des texte publiés depuis le début de l'année et impactant la tarification des Services à domicile.

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  • 28/01/2016 Zoom sur La tarification des EHPAD et la loi ASV

    La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a définitivement été adoptée par le Parlement le 14 décembre 2015.

     

    Sa promulgation est intervenue avant la fin de l’année permettant une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

     

    Parmi les évolutions introduites par ce texte, y figurent un certain nombre impactant le modèle tarifaire et le fonctionnement budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

     

    Ce document vise à balayer l’ensemble de ces dispositions ; certaines d’entre elles dépendent de textes d’application qui devraient être publiés dans les mois à venir.

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  • 16/11/2015 Zoom sur Le silence vaut accord

    Le Zoom sur Le silence vaut acceptation, détaille la mise en oeuvre du récent principe "Le silence vaut accord" et liste les différentes procédures, afférentes aux établissements et services du secteur social et médico-social, concernées.

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  • 21/09/2015 Les frais de transport

    Le zoom sur les frais de transport, précise les règles encadrant la prise en charge des frais des transports des usagers dans les établissements et services du secteur de l’action sociale, médico-sociale et sanitaire.

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  • 12/01/2015 Loi de finances rectificative pour 2014, loi de fi

    Loi de finances rectificative pour 2014, loi de finances et loi de financement de la sécurité de la sécurité sociale pour 2015.

    Décryptage des dispositions relatives aux établissements et services sociaux, médico-sociaux et sanitaires.

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  • 22/09/2014 Zoom sur la loi ESS

    La loi relative à l’économie sociale et solidaire du  31 juillet 2014 -  ESS, a été publiée au Journal officiel du 1er août 2014.

    Les premiers articles de cette loi ont pour objet de donner un cadre et une définition aux structures de l’économie sociale et solidaire.

    Parmi les dispositions suivantes, certaines peuvent impacter la gestion financière et comptable des organismes gestionnaires d’établissements et de services du secteur de l’action sociale et médico-sociale. D’autres pourront générer des incidences sur leur gestion sociale.

    Le présent Zoom Sur, vise à présenter l’ensemble de ces évolutions.

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  • 16/07/2014 Zoom sur HAPI

    Les Systèmes d’information participent à la modernisation des processus de tarification, en facilitant la remontée des informations budgétaires au tarificateur et lui permettant un traitement plus fluide et homogénéisé des données.

     

    Pour accompagner la mise en place des agences régionales de santé (ARS) et outiller le pilotage budgétaire du secteur médico-social, la CNSA a piloté le déploiement, dans chaque ARS d’une application destinée à harmoniser et sécuriser les pratiques de tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS), dont les ARS ont la charge : HAPI (harmonisation et partage d’information).

     

    Opérationnel depuis mars 2012, ce système d’information partagé doit permettre de structurer les échanges d’informations budgétaires entre le national et le régional d’une part et entre l’ARS et les ESMS de la région d’autre part.

     

    A travers une synthèse de l’ensemble de la documentation disponible sur HAPI, ce document  vise à présenter l’origine, le fonctionnement et les perspectives de  cet outil. 

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