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Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.

Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).

 

Zoom

  • 22/09/2014 Zoom sur la loi ESS

    La loi relative à l’économie sociale et solidaire du  31 juillet 2014 -  ESS, a été publiée au Journal officiel du 1er août 2014.

    Les premiers articles de cette loi ont pour objet de donner un cadre et une définition aux structures de l’économie sociale et solidaire.

    Parmi les dispositions suivantes, certaines peuvent impacter la gestion financière et comptable des organismes gestionnaires d’établissements et de services du secteur de l’action sociale et médico-sociale. D’autres pourront générer des incidences sur leur gestion sociale.

    Le présent Zoom Sur, vise à présenter l’ensemble de ces évolutions.

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  • 16/07/2014 Zoom sur HAPI

    Les Systèmes d’information participent à la modernisation des processus de tarification, en facilitant la remontée des informations budgétaires au tarificateur et lui permettant un traitement plus fluide et homogénéisé des données.

     

    Pour accompagner la mise en place des agences régionales de santé (ARS) et outiller le pilotage budgétaire du secteur médico-social, la CNSA a piloté le déploiement, dans chaque ARS d’une application destinée à harmoniser et sécuriser les pratiques de tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS), dont les ARS ont la charge : HAPI (harmonisation et partage d’information).

     

    Opérationnel depuis mars 2012, ce système d’information partagé doit permettre de structurer les échanges d’informations budgétaires entre le national et le régional d’une part et entre l’ARS et les ESMS de la région d’autre part.

     

    A travers une synthèse de l’ensemble de la documentation disponible sur HAPI, ce document  vise à présenter l’origine, le fonctionnement et les perspectives de  cet outil. 

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  • 27/03/2014 L'évaluation externe dans les budgets des ESMS

    La loi du 2 janvier 2002 a posé les bases d’une évaluation interne puis d’une évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) visés à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

    L’évaluation externe d’un ESMS est réalisée par un organisme extérieur, dûment habilité par l’Agence Nationale de l’Évaluation et de la Qualité des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), que l’établissement a sélectionné après une procédure de mise en concurrence.

    La réalisation des évaluations interne et externe est une démarche obligatoire conditionnant le renouvellement des autorisations de fonctionnement des établissements précités.

     

    Le présent « Zoom sur » précise les règles budgétaires liées au financement de l’évaluation externe dans les ESMS.

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  • 16/01/2014 Zoom sur les LF et LFSS pour 2014

    Lois de finances et de financement de la sécurité de la sécurité sociale pour 2014.

    Décryptage des dispositions relatives aux établissements et services sociaux, médico-sociaux et sanitaires.

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