Le réseau Uniopss-Uriopss a mis à jour les trames de rapport d’activité et financier pour les états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2019 dont un pour les ESMS PH, et l’autre pour les EHPAD.

Ces trames sont accompagnées d'une note rappelant la règlementation afférente.

Pour rappel, du fait de la crise sanitaire, les gestionnaires doivent transmettre leurs ERRD 2019 avant le 30 août 2020 (au lieu du 30 avril).

Deux documents du réseau Uniopss-Uriopss ont été mis à jour en vue de dépôts des CA 2019 reportés, à titre exceptionnels au 30 août prochain : 

- un rappel de la réglementation applicable pour les comptes administratifs 2019 des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes privés à but non lucratif,
- la trame de rapport d'activité devant obligatoirement accompagné le compte administratif.

La crise sanitaire a un effet très important sur la situation économique et sociale. Elle percute directement les finances publiques et, notamment, la protection sociale. Dans ce contexte, les associations ont à maintenir un équilibre délicat, pour faire face à des besoins toujours importants et à des attentes multiples que la crise a révélées ou transformées. La négociation des financements n’en est que plus stratégique.

Le réseau UNIOPSS/URIOPSS a rendu accessible deux notes aux adhérents :

1. La 1^ère a pour objet de présenter les règles afférentes à l’élaboration et à la transmission du compte administratif. 

2. Une aide à la formalisation du rapport d'activité accompagnant le compte administratif  a également été mise à jour.

Le réseau Uniopss-Uriopss a mis à jour deux trames types de rapports d’activités ERRD ; une pour les ESMS PH et une pour les EHPAD.

Ces trames seront utiles pour la rédaction du rapport d’activités qui doit être transmis en même temps que l’ERRD (état réalisé des recettes et des dépenses) 2019 à savoir au plus tard le 30 août 2020 (à titre exceptionnel). 

D’outil universel et optionnel, le CPOM a acquis ces dernières années le statut de « norme obligatoire » pour la quasi-totalité des structures de l’action sociale et médico-sociale, tout en se spécifiant par catégorie d’établissement et de service.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et enfin la loi portant Evolution du logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN), ont en effet rendu obligatoire cet outil budgétaire pour un grand nombre d’acteurs du secteur. Cependant en créant ces obligations, ces textes de loi ont également créé divers niveaux de CPOM et de règles s’y référant.

Les documents ci-joints proposent une synthèse de ces différentes règles actuellement connues par catégorie d’ESMS.