Pour tenir compte de la situation sanitaire et de ses conséquences sur le budget des établissements et services, la campagne budgétaire a été organisée en trois phases. L’instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 précise l’organisation de la troisième et dernière phase.

En 2018 et 2019, une convergence tarifaire négative, fondée sur des tarifs plafonds nationaux, a été mise en place pour les CHRS au titre du ou des GHAM qu’ils mettent en œuvre. Ces tarifs plafonds correspondent à un coût à la place brut moyen majoré, calculé par GHAM identifié dans les ENC-AHI. 

La crise sanitaire actuelle a nécessité le gel de cette convergence tarifaire en 2020 ainsi que la prise en charge du financement des surcouts qui ont résulté de la très forte mobilisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dont les CHRS, ainsi que leurs organismes gestionnaires. 

A l'instar de l'année dernière, le réseau Uniopss-Uriopss  propose un rappel réglementaire et deux trames de rapport accompagnant l'EPRD 2020, dans ce contexte particulier de crise sanitaire.  

Le réseau Uniopss-Uriopss a mis à jour deux trames types de rapports d’activités EPRD ; une pour les ESMS PH et une pour les EHPAD.

Le réseau UNIOPSS/URIOPSS a rendu accessible deux notes aux adhérents :

1. La 1^ère a pour objet de présenter les règles afférentes à l’élaboration et à la transmission du compte administratif. 

2. Une aide à la formalisation du rapport d'activité accompagnant le compte administratif  a également été mise à jour.

Le réseau Uniopss-Uriopss a mis à jour deux trames types de rapports d’activités ERRD ; une pour les ESMS PH et une pour les EHPAD.

Ces trames seront utiles pour la rédaction du rapport d’activités qui doit être transmis en même temps que l’ERRD (état réalisé des recettes et des dépenses) 2019 à savoir au plus tard le 30 août 2020 (à titre exceptionnel).