Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.
Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).
La restructuration de l’offre par la création des SAD fait suite à un large travail de concertation avec les acteurs du secteur du domicile (16 groupes de travail réunissant ARS, CD, fédérations et administrations centrales). Au cours des deux prochaines années, le secteur du domicile va se restructurer avec un rapprochement des services préexistants (SAAD, SSIAD et SPASAD) pour former une catégorie unique de services : les SAD. Ils devront répondre aux conditions minimales de fonctionnement définies par un cahier des charges, publié par décret le 13 juillet 2023.
Vous trouverez en pièces jointes :
Dans le cadre de la réforme de la tarification des SSIAD, un décret et des arrêtés ont été publiés le 28 avril dernier. A cet effet les grandes orientations de la réforme ont été fixées du nouveau modèle de tarification aux nouvelles modalités de transmission des cadres budgétaires. L’Uniopss propose une fiche récapitulative des décrets et arrêtés du 28 avril.
En savoir plusDans la continuité des textes du 28 avril, L’arrêté fixant les montants des forfaits et les taux de revalorisation des produits de la tarification des SSIAD pour l’année 2023 a été publié au JORF du 21/09. Vous le trouverez en pièce jointe ou en ligne via ce lien.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092156
En savoir plusUne synthèse de la réforme de la tarification a été publié par l’ANAP et est disponible en pièce jointe. Elle revient sur les éléments de compréhension de la réforme, sur les éléments de calendrier, les dispositions transitoires et les impacts de la réforme sur les financements des services.
Lien d’accès (solidarites.gouv.fr)
En savoir plusLe 26 juillet 2023, la première ministre répond à l’appel urgent de la députée Christine PIRES-BEAUNE en annonçant un plan de 100 millions d’euros pour aider les Ehpad et les Services à domicile en difficulté financière.
La députée Christine PIRES-BEAUNE a alerté sur les problèmes financiers des Ehpad et des services à domicile. En réaction, la Première ministre a ordonné la création de commissions départementales pour examiner leur situation financière et offrir un soutien financier. Un fonds d'urgence de 100 millions d'euros a été mis en place pour aider les établissements en difficulté après l'examen en commission.
Vous trouverez en pièces jointes l’instruction relative au fond d’urgence de100M€ et une note explicative de l’instruction réalisée par l’UNIOPSS.
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