Accueil > Actualités > Caducité des autorisations des ESSMS : une circulaire précise les modalités

Mises à jour

Liste des sigles

Imprimer cette page


 

Vous êtes abonné

Mots de passe perdu ?
 
 

Abonnez-vous

Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.

Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).

 

10/12/2018 Caducité des autorisations des ESSMS : une circulaire précise les modalités

L'instruction N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux a été publiée le 30 novembre au bulletin officiel. Elle concerne l’ensemble des ESSMS soumis à autorisation (L.313-1 du CASF).

 

 


L’accès à tout le contenu du guide de gestion budgétaire est réservé aux utilisateurs abonnés.

Si vous souhaitez accéder à toutes ces informations, vous pouvez vous abonner en cliquant sur le lien suivant : ABONNEZ-VOUS.

Si vous êtes déjà abonné vous pouvez accéder au contenu en vous authentifiant avec votre identifiant et votre mot de passe dans la rubrique « Vous êtes abonné », se trouvant à gauche.


En partenariat avec

Crédit Coopératif

Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr

Logo UNIOPSS