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Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.
Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).
Actualités
27/11/2014 Circulaire budgétaire 2014 ACT, LHSS, CAARUD, CT, CSAPA et LAM
La circulaire du 12 novembre 2014 présente les orientations budgétaires des établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2014.
En savoir plus05/11/2014 Le silence vaut accord
Une quarantaine de décrets a été publiée au Journal officiel du 1er novembre précisant, par ministère, les cas de dérogation ou d’exception à l’application du nouveau principe « le silence vaut accord ». Trois concernent plus spécifiquement le secteur de l'action sociale et médico-sociale.
En savoir plus20/10/2014 Centres éducatifs fermés : Publication des indicateurs pour la campagne tarifaire de 2015
L'arrêté du 2 octobre 2014 fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés (CEF) dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2015.
En savoir plus27/08/2014 Reversement de fonds en cas de fermeture définitive d'un ESMS
Les dispositions relatives aux règles de dévolution du patrimoine d’un établissement ou d’un service fermé ont été complétées par l’article 75 de la loi pour l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014.
En savoir plus18/07/2014 Revalorisation des forfaits plafonds soins et transports des accueils de jour et des petites unités de vie
L’arrêté 10 juillet 2014 revalorise les plafonds des forfaits journaliers soins et transports des petites unités de vie et des accueils de jour.
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