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Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.

Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).

 

Actualités

  • 23/12/2016 EHPAD et PUV: redéfinition des modalités de tarification

    La loi ASV prévoit que, à compter du 1er janvier 2017, des CPOM vont progressivement remplacer les conventions tripartites signées par les EHPAD et les PUV. Conclusion qui entraîne l'application d'une tarification spécifique et la mise en place d'un état des prévisions de recettes et de dépenses.

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  • 23/12/2016 Le décret budgétaire et comptable « rénové » et introduisant l’EPRD est paru !

    Le décret rénove la section IV de la partie réglementaire du code de l’action sociale et de familles et introduit l’EPRD pour les ESMS soumis à un CPOM obligatoire. 

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  • 22/08/2016 ESAT : Campagne budgétaire, tarifs plafonds et plan d'aide à l'investissement

    L'instruction budgétaire du 1er juillet 2016, publiée le 2 août 2016, fixe les orientations budgétaires relatives aux ESAT - Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour l'exercice 2016.

    3 arrêtés publiés au JO du 21 août 2016 viennent confirmer et officialiser certains éléments présentés dans ce texte, relatifs aux tarifs plafonds,aux dotations régionales limitatives et au plan d'aide à l'investissement.

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  • 06/05/2016 Circulaire budgétaire PA - PH 2016

    La présente circulaire définit le cadre de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médico-sociaux relevant de l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles. Elle présente les priorités d’actions et les éléments d’évolution de l’objectif global de dépenses (OGD) qui devront être déclinés dans la politique régionale d’allocation de ressources des ARS.

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4 actualités


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