Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.
Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).
Cette instruction rappelle le cadre réglementaire de la mise en oeuvre des CPOM pour les différents établissements et services concernés : EHPAD, PUV, Résidence autonomie, SAAD, SPASAD, Structures pour personnes handicapées. Elle en pose également les enjeux en lien avec les réformes tarifaires et les évolutions de l’offre d’accompagnement.
En savoir plusL'arrêté du 5 mai 2017 fixe, pour l’année 2017, les montants plafonds des forfaits journaliers des petites unités de vie et des accueils de jours autonomes.
En savoir plusL’administration fiscale vient de commenter les modalités d’application du CITS.
En savoir plusLes tarifs plafond de référence pour les ESAT sont fixés pour l'année 2017.
En savoir plusL'arrêté précise le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins pour l'exercice 2017.
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