Accueil > Actualités

Mises à jour

Liste des sigles

Imprimer cette page


 

Vous êtes abonné

Mots de passe perdu ?
 
 

Abonnez-vous

Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.

Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).

 

Actualités

  • 25/01/2019 Mesure de l’activité des ESSMS : le guide de la CNSA est paru

    Le « guide méthodologique de mesure de l’activité des établissements et services médico-sociaux » de la CNSA vient d’être publié. Son objectif est d’outiller aussi bien les organismes gestionnaires que les autorités de tarification et de contrôle dans la mise en œuvre du décret du 27 juin 2018.

     

    Pour rappel, ce guide n’a pas de portée juridique mais il permet de poser un cadre et des définitions sur les différents indicateurs permettant la mesure de l’activité tout en listant des clés de lecture et d’interprétation de l’activité. S’il ne permet pas suffisamment de dépasser la notion de « places » dans la mesure de l’activité donc d’intégrer les nouveaux dispositifs, c’est une première étape dans la volonté d’harmoniser les pratiques en la matière.

    En savoir plus
  • 15/01/2019 ESMS sous double compétence : expérimentation d’une autorité de tarification unique

    L’article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 prévoit une expérimentation visant à ce qu’une autorité de tarification puisse déléguer son pouvoir de tarification à une autre pour les ESMS co-financés par l’assurance maladie et les départements.

    En savoir plus
  • 14/01/2019 EHPAD : convergence tarifaire sur 5 ans au lieu de 7

    L'article 64 de la LFSS pour 2019 raccourcit de 2 ans la période de transition pour la convergence tarifaire sur le forfait global soins en la faisant passer de 7 à 5 an. L’échéance (prévue initialement par la loi d'adaptation de la société au vieillissement) est donc ramené à 2021 au lieu de 2023.

    En savoir plus
  • 07/01/2019 Un arrêté visant l’articulation entre le PPI et le PGFP vient d’être publié

    Un arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du CASF du 19 décembre 2018 a été publié au journal officiel du 21 décembre 2018.

    En savoir plus
  • 07/01/2019 Modification du Plan comptable des ESMS privés

    Un arrêté relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF du 19 décembre 2018 a été publié au journal officiel du 28 décembre 2018.

    En savoir plus

5 actualités


En partenariat avec

Crédit Coopératif

Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr

Logo UNIOPSS