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Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.

Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).

 

Actualités

  • 10/01/2020 Transmission annexe activité CRETON 2020

    En application du XVI de l’article R. 314-105 du CASF, les établissements ou services qui accueillent des jeunes adultes bénéficiaires de l’article L. 242-4 du CASF (dits « Amendements Creton »), doivent transmettre le montant facturé aux CD, au titre de l’accueil de jeunes relevant de l’Amendement CRETON sur l’exercice 2019, à l’ARS, avant le 31 janvier 2020.

     

    La présente note (ainsi que cette règlementation) s’adresse à tous ces structures, qu’ils relèvent d’un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) ou d’un budget prévisionnel (BP).

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  • 10/01/2020 Décret de décembre 2019 : contrôle des ESSMS

    Dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé et de l'ordonnance du 17 janvier 2018, un décret d'application publié au JO du 19 décembre revient sur la refonte des modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

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  • 09/01/2020 Nouveau règlement comptable des organismes gestionnaires d'ESSMS et mise à jour du plan comptable M22 bis

    Un arrêté du 26 décembre 2019 a homologué le règlement ANC n°2019-04 du 8 novembre 2019 spécifique aux associations et fondations gestionnaires d’ESSMS.

     

    Ce règlement est applicable depuis le 1er janvier 2020 et entraine la modification du plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux. Ainsi, un arrêté de modification en date du 23 décembre 2019 a été publié au journal officiel le 31 décembre 2019.

     

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  • 06/01/2020 SAAD non habilités à l’aide sociale : taux d’évolution 2020

    L'arrêté du 24 décembre 2019, paru au journal officiel du 28 décembre, fixe le taux d'évolution 2020 des prix des prestations des SAAD relevant du L. 347-1 du code de l'action sociale et des familles.

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  • 06/01/2020 EHPAD non habilités à l’aide sociale : taux 2020 du tarif socle "hébergement"

    Par arrêté du 19 décembre 2019, le taux d'évolution 2020 du tarif "hébergement" des EHPAD non habilités à l'aide sociale a été fixé. 

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