Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.
Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).
Plusieurs arrêtés revalorisent les aides financières allouées aux entreprises adaptées en 2020 compte tenu du relèvement du montant du Smic au 1er janvier 2020, par décret du 18 décembre 2019.
En savoir plusLe décret du 21 février 2020 met en cohérence plusieurs dispositions relatives à la procédure d’appel à projets préalable à l’autorisation des ESSMS avec les dispositions de l’article 61 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019, qui a notamment supprimé l’obligation de recourir à un appel à projets pour les opérations de transformation d’ESSMS avec modification de la catégorie des bénéficiaires et induisant une extension de capacité.
En savoir plusLes cadres en vigueur pour la campagne de remontée des EPRD 2020 et des ERRD 2019 sont disponibles.
En savoir plusPar décision en date du 12 février 2020, le Conseil d' Etat a annulé partiellement le décret n°2018-767 du 31 août 2018 réformant la participation financière des personnes protégées.
En savoir plusL'Arrêté du 7 février 2020 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte actualise le montant des aides apportées par l'État aux SIAE.
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