Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.
Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).
L'instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion et permet de mettre en œuvre les priorités inscrites dans la DNO.
En savoir plusL'instruction a pour objet d’expliciter le décret du 21 décembre 2016 qui prévoit un nouveau modèle de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les petites unités de vie (PUV) à compter du 1er janvier 2017.
En savoir plusFin mars, la DGCS a convié les fédérations représentant les Ssiad (dont l’UNIOPSS) à un groupe de travail sur la réforme de la tarification, chantier abandonné en 2012.
En savoir plusLe décret du 6 avril 2017 modifie les règles de financement des établissements de soins de suite et de réadaptation.
En savoir plusL’instruction du 21 mars 2017 précise l’arrêté du 17 mars 2017 ayant modifié certaines règles concernant le fonctionnement du fonds d’appui destiné aux SAAD. Les modalités de répartition de la deuxième partie du fonds sont notamment explicitées.
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