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Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.

Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).

 

Actualités

  • 21/02/2020 Insertion par l’activité économique : financement 2020

    L'Arrêté du 7 février 2020 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte actualise le montant des aides apportées par l'État aux SIAE. 

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  • 21/02/2020 Majeurs protégés : annulation partielle du décret du 31 août 2018

    Par décision en date du 12 février 2020, le Conseil d' Etat a annulé partiellement le décret n°2018-767 du 31 août 2018 réformant la participation financière des personnes protégées.

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  • 21/02/2020 Cadres EPRD 2020 et ERRD 2019

    Les cadres en vigueur pour la campagne de remontée des EPRD 2020 et des ERRD 2019 sont disponibles.

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  • 10/01/2020 Décret de décembre 2019 : contrôle des ESSMS

    Dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé et de l'ordonnance du 17 janvier 2018, un décret d'application publié au JO du 19 décembre revient sur la refonte des modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

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  • 10/01/2020 Transmission annexe activité CRETON 2020

    En application du XVI de l’article R. 314-105 du CASF, les établissements ou services qui accueillent des jeunes adultes bénéficiaires de l’article L. 242-4 du CASF (dits « Amendements Creton »), doivent transmettre le montant facturé aux CD, au titre de l’accueil de jeunes relevant de l’Amendement CRETON sur l’exercice 2019, à l’ARS, avant le 31 janvier 2020.

     

    La présente note (ainsi que cette règlementation) s’adresse à tous ces structures, qu’ils relèvent d’un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) ou d’un budget prévisionnel (BP).

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