Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.
Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).
L’instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021, publiée le 30 juin 2021, du ministère des Solidarités et de la Santé récapitule les éléments de cadrage et de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé (ARS) et fixe les priorités d’action dans le champ médico-social.
En savoir plusLa CNSA a publié sur son site ses instructions pour le plan d’aide à l’investissement 2021. Cette année, deux instructions distinctes ''Personnes âgées'' et ''Personnes handicapées'' ont été publiées.
Pour le secteur du handicap, le montant alloué pour 2021 est identique à 2020 soit 30 millions d’euros.
En savoir plusSuite à l’ordonnance n°2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé les modalités pratiques ont été précisées par arrêté du 6 mai 2020.
En savoir plusSuite à la publication de l’arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles, la CNSA a mis à jour certains fichiers Excel normalisés à utiliser par les établissements et
En savoir plusPour tenir compte de la situation sanitaire et de ses conséquences sur le budget des établissements et services, la campagne budgétaire a été organisée en trois phases. L’instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 précise l’organisation de la troisième et dernière phase.
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