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Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.

Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).

 

Actualités

  • 11/10/2019 Arrêté exonérant du dépôt sur HAPI des budgets prévisionnels pour 2020

    Pour la quatrième année consécutive, l’exonération de dépôt de BP via l’application HAPI de la CNSA est maintenue et ce, suite à la parution d'un arrêté du 9 octobre 2019.

    En savoir plus
  • 07/10/2019 Propositions budgétaires 2020 : les règles à respecter

    La présente note a pour objet de présenter les règles afférentes à l’élaboration et à la transmission des propositions budgétaires 2020. 

     

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  • 01/10/2019 Campagne EPRD 2020 : la plateforme ImportEprd est ouverte

    La plateforme ImportEPRD pour la campagne EPRD 2020 et plus particulièrement pour le dépôt des « annexes activité » 2020 sera ouverte à partir du 3 octobre.

     

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  • 02/09/2019 CPOM, Appel à projets, GCSMS : quels changements ?

    Deux textes sont venus, cet été, modifier certaines règles en matière d’autorisation et de régulation :

    • Article 61 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé dit loi santé;
    • Décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
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  • 31/05/2019 SAAD : parution du décret 50M€

    Le décret prévoyant la répartition de l'enveloppe de 50 millions d'euros par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, a été publié au journal officiel le 17 mai, malgré les alertes émises par les fédérations du secteur, les associations représentatives des personnes en situation de handicap et l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

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110 actualités

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