Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.
Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).
Un arrêté du 10 avril 2019 officialise la généralisation du tableau de bord de la performance de l'ANAP. Son remplissage est obligatoire pour les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes âgées ou handicapées. Il se substitue à la production d'autres indicateurs antérieurement applicables.
En savoir plusUn arrêté du 10 avril 2019 officialise la généralisation du tableau de bord de la performance de l'ANAP. Son remplissage est obligatoire pour les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes âgées ou handicapées. Il se substitue à la production d'autres indicateurs antérieurement applicables.
En savoir plusL’application ImportCA de la CNSA est ouverte depuis mi-mars pour le dépôt des comptes administratifs 2018 des ESMS. Cette application est disponible sur le site de la CNSA au niveau du lien suivant : https://portail.cnsa.fr.
Pour rappel, les comptes administratifs 2018 doivent être déposés sur ImportCA avant le 30 avril 2019.
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Les cadres et annexes applicables pour l'ERRD 2018 et l'EPRD 2019 ont changé afin de prendre en compte les évolutions introduites par l'arrêté modificatif du 18 juin 2018.
En savoir plusLe « guide méthodologique de mesure de l’activité des établissements et services médico-sociaux » de la CNSA vient d’être publié. Son objectif est d’outiller aussi bien les organismes gestionnaires que les autorités de tarification et de contrôle dans la mise en œuvre du décret du 27 juin 2018.
Pour rappel, ce guide n’a pas de portée juridique mais il permet de poser un cadre et des définitions sur les différents indicateurs permettant la mesure de l’activité tout en listant des clés de lecture et d’interprétation de l’activité. S’il ne permet pas suffisamment de dépasser la notion de « places » dans la mesure de l’activité donc d’intégrer les nouveaux dispositifs, c’est une première étape dans la volonté d’harmoniser les pratiques en la matière.
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