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Actualités

Résultats de recherche pour «aide à l'emploi»

  • 06/05/2016 Circulaire budgétaire PA - PH 2016

    La présente circulaire définit le cadre de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médico-sociaux relevant de l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles. Elle présente les priorités d’actions et les éléments d’évolution de l’objectif global de dépenses (OGD) qui devront être déclinés dans la politique régionale d’allocation de ressources des ARS.

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  • 23/12/2016 EHPAD et PUV: redéfinition des modalités de tarification

    La loi ASV prévoit que, à compter du 1er janvier 2017, des CPOM vont progressivement remplacer les conventions tripartites signées par les EHPAD et les PUV. Conclusion qui entraîne l'application d'une tarification spécifique et la mise en place d'un état des prévisions de recettes et de dépenses.

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  • 02/01/2017 EHPAD partiellement/non habilités à l’aide sociale : taux 2017 du tarif "hébergement"

    Par arrêté du 23 décembre 2016, le taux d'évolution 2017 du tarif "hébergement" des EHPAD partiellement ou non habilités à l'aide sociale a été fixé. 

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  • 02/01/2017 SAAD : Fonds d’appui aux bonnes pratiques

    L'arrêté du 23 décembre 2016 donne des précisions sur les modalités de fonctionnement de ce fonds. Il précise notamment que les conseils départementaux (et le cas échéant les métropoles) ont jusqu'au 1er avril 2017 pour conclure une convention avec la CNSA.

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  • 16/03/2017 Parution du cahier des charges des CPOM propres aux EHPAD et PUV

    L'arrêté fixant le cahier des charges et le modèle de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) imposé aux gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), y compris les petites unités de vie (PUV), a été publié le 10 mars 2017. 

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  • 16/02/2017 Les priorités 2017 pour l’aide à l’investissement

    Dans la continuité de l’arrêté du 9 janvier 2017 fixant les enveloppes régionales pour l’aide à l’investissement des ESMS, l’instruction technique de la CNSA du 13 janvier 2017 précise le cadre de la mise en oeuvre administrative et financière du plan.

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  • 20/04/2017 Fonds de restructuration des SAAD : de nouvelles précisions

    L’instruction du 21 mars 2017 précise l’arrêté du 17 mars 2017 ayant modifié certaines règles concernant le fonctionnement du fonds d’appui destiné aux SAAD. Les modalités de répartition de la deuxième partie du fonds sont notamment explicitées.

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  • 18/05/2017 Circulaire de campagne budgétaire 2017 des ESMS accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées

    La circulaire précise les orientations pour l’exercice budgétaire 2017 les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé.

     

    L'année 2017 est marquée par la mise en œuvre des textes d'application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et notamment la réforme de la tarification des EHPAD ainsi que la poursuite des actions du Plan maladies neurodégénératives (PMND).

     

    Le secteur des personnes âgées voit dans ce cadre sa contractualisation renouvelée. Depuis le 1er janvier 2017, les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont soumis à l'obligation de conclure un CPOM (avant le 1er janvier 2022) et de présenter un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD). Ce CPOM est tripartite, signé avec le DGARS et le président du conseil départemental pour une durée de 5 ans. Le passage à l'EPRD est prévu dès 2017, de manière déconnectée de la conclusion d'un CPOM. 

     

    Sur le secteur des personnes en situation de handicap, l'année 2017 est également marquée d'une part par la généralisation des CPOM, le passage progressif des structures accueillant des personnes en situation de handicap à l'Etat Prévisionnel de Recettes et de Dépenses (EPRD), et d'autre part par l'intégration des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) dans l'Objectif National des Dépenses de l'Assurance Maladie (ONDAM) médicosocial.

     

    L'article 75 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2016 prévoit que les établissements et services du secteur «personnes handicapées» sous compétence exclusive ou conjointe des ARS, ainsi que les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et les Services Polyvalents d'Aide et Soins à Domicile (SPASAD) doivent signer un CPOM, sur la base d'une programmation arrêtée par le directeur général de l'ARS et le président du conseil départemental. Ces structures ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour conclure un CPOM.

     

    Leur passage à l'EPRD est mis en place l'exercice suivant la signature du CPOM.

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  • 25/04/2017 EHPAD et PUV : parution d’une instruction détaillant la réforme tarifaire

    L'instruction a pour objet d’expliciter le décret du 21 décembre 2016 qui prévoit un nouveau modèle de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les petites unités de vie (PUV) à compter du 1er janvier 2017.

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  • 30/05/2017 Instruction ministérielle sur la mise en oeuvre des CPOM dans le champ médico-social

    Cette instruction rappelle le cadre réglementaire de la mise en oeuvre des CPOM pour les différents établissements et services concernés : EHPAD, PUV, Résidence autonomie, SAAD, SPASAD, Structures pour personnes handicapées. Elle en pose également les enjeux en lien avec les réformes tarifaires et les évolutions de l’offre d’accompagnement.

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  • 03/10/2018 La plateforme ImportEprd est ouverte

    Depuis le 2 octobre, la plateforme ImportEPRD est ouverte pour la campagne EPRD 2019 et plus particulièrement pour le dépôt des « annexes activité » 2019.

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  • 14/09/2018 BP 2019 : trame de rapport + rappel règles budgétaires

    Le réseau UNIOPSS/URIOPSS a rendu accessible deux notes aux adhérents :

    1. La 1ère a pour objet de présenter les règles afférentes à l’élaboration et à la transmission des propositions budgétaires 2019 de l’outil budget prévisionnel. 

    2. Une aide à la formalisation du rapport budgétaire a également été mise à jour.

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  • 15/04/2019 Ouverture de l'application ImportERRD

    L’application de dépôt des ERRD (ImportERRD) est enfin ouverte.

    Pour rappel, les cadres ERRD 2018 sont mis à disposition de tous sur le site de la DGCS (en bas, à droite de la page) :  https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux/article/reforme-de-la-tarification

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  • 15/04/2019 Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

    Un arrêté du 10 avril 2019 officialise la généralisation du tableau de bord de la performance de l'ANAP. Son remplissage est obligatoire pour les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes âgées ou handicapées. Il se substitue à la production d'autres indicateurs antérieurement applicables.

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  • 31/05/2019 SAAD : parution du décret 50M€

    Le décret prévoyant la répartition de l'enveloppe de 50 millions d'euros par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, a été publié au journal officiel le 17 mai, malgré les alertes émises par les fédérations du secteur, les associations représentatives des personnes en situation de handicap et l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

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  • 01/10/2019 Campagne EPRD 2020 : la plateforme ImportEprd est ouverte

    La plateforme ImportEPRD pour la campagne EPRD 2020 et plus particulièrement pour le dépôt des « annexes activité » 2020 sera ouverte à partir du 3 octobre.

     

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  • 07/10/2019 Propositions budgétaires 2020 : les règles à respecter

    La présente note a pour objet de présenter les règles afférentes à l’élaboration et à la transmission des propositions budgétaires 2020. 

     

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  • 06/01/2020 SAAD non habilités à l’aide sociale : taux d’évolution 2020

    L'arrêté du 24 décembre 2019, paru au journal officiel du 28 décembre, fixe le taux d'évolution 2020 des prix des prestations des SAAD relevant du L. 347-1 du code de l'action sociale et des familles.

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  • 06/01/2020 EHPAD non habilités à l’aide sociale : taux 2020 du tarif socle "hébergement"

    Par arrêté du 19 décembre 2019, le taux d'évolution 2020 du tarif "hébergement" des EHPAD non habilités à l'aide sociale a été fixé. 

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  • 24/02/2020 Entreprises adaptées : revalorisation du montant des aides financières

    Plusieurs arrêtés revalorisent les aides financières allouées aux entreprises adaptées en 2020 compte tenu du relèvement du montant du Smic au 1er janvier 2020, par décret du 18 décembre 2019. 

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