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2016-08-22Les spécificités tarifairesLe montant des forfaits journaliers transport pour 2016 ont été mis à jour.
2016-08-22Les spécificités tarifairesLes plafonds des tarifs soins des Petites unités de vie (PUV) ont été revalorisés pour 2016.
2016-08-22Les spécificités tarifairesLes plafonds des forfaits journaliers de transport ont été revalorisés pour 2016.
2016-08-22Les spécificités tarifairesLes tarifs plafonds 2016 ont été publié par l'arrêté du 12 août 2016.
2016-04-29Les spécificités tarifairesLe décret fixant le cahier des charges des services d'aide à domicile a été publié.
2016-01-04Les spécificités tarifairesLe décret du 30 décembre 2015 modifie les modalités de financement des services mandataires à la protection des majeurs.
2015-09-21Le budgetLes prévisions de charges sociales et fiscales pour 2016 ont été mises à jour.
2015-08-05Les spécificités tarifairesLe plafond du forfait journalier soins des accueils de jour autonomes a été revalorisé pour 2015.
2015-05-01Les spécificités tarifairesL'arrêté du 30 avril 2015 fixe le tarif kilométrique servant de base au remboursement par l'assurance maladie des assurés qui utilisent leur véhicule personnel.
2015-01-19Les spécificités tarifairesAnnulation du Conseil d'Etat du 3°du IV de l'article D316-6 à savoir l'obligation pour les LVA de reverser totalement ou partiellement les sommes allouées au titre de la tarification si celles-ci ont couvert des dépenses dont le niveau paraît excessif dans le cadre de prestations comparables.
2015-01-05Le budgetA compter du 1er janvier 2015, les établissements et services relevant de l'article L.312-1 du CASF devront appliquer le plan comptable présenté dans l'arrêté du 11 décembre 2014.
2015-01-02Les spécificités tarifairesLes services d'aide et d'accompagnement à domicile simplement agréés par l'état et non autorisés par le Président du Conseil général pourront augmenter leurs prix au titre de 2015 dans la limite de 1,35 %
2014-12-18Le compte administratifLes rapports d'activité des CAARUD et des CSAPA ont été mis à jour pour l'année 2014.
2014-10-17Les spécificités tarifairesL'arrêté du 23 octobre 2015 fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs applicables aux centres éducatifs fermés pour la campagne de tarification 2016.
2014-09-08Les voies de recours contre les arrêtés de tarificationLa liste des représentants du réseau Uniopss-Uriopss au sein du CNTSS et des TITSS a été mise à jour
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