Dernières mise à jour des études - Guide de gestion budgétaire

date	étude	note
2016-08-22	Les spécificités tarifaires	Le montant des forfaits journaliers transport pour 2016 ont été mis à jour.
2016-08-22	Les spécificités tarifaires	Les plafonds des tarifs soins des Petites unités de vie (PUV) ont été revalorisés pour 2016.
2016-08-22	Les spécificités tarifaires	Les plafonds des forfaits journaliers de transport ont été revalorisés pour 2016.
2016-08-22	Les spécificités tarifaires	Les tarifs plafonds 2016 ont été publié par l'arrêté du 12 août 2016.
2016-04-29	Les spécificités tarifaires	Le décret fixant le cahier des charges des services d'aide à domicile a été publié.
2016-01-04	Les spécificités tarifaires	Le décret du 30 décembre 2015 modifie les modalités de financement des services mandataires à la protection des majeurs.
2015-09-21	Le budget	Les prévisions de charges sociales et fiscales pour 2016 ont été mises à jour.
2015-08-05	Les spécificités tarifaires	Le plafond du forfait journalier soins des accueils de jour autonomes a été revalorisé pour 2015.
2015-05-01	Les spécificités tarifaires	L'arrêté du 30 avril 2015 fixe le tarif kilométrique servant de base au remboursement par l'assurance maladie des assurés qui utilisent leur véhicule personnel.
2015-01-19	Les spécificités tarifaires	Annulation du Conseil d'Etat du 3°du IV de l'article D316-6 à savoir l'obligation pour les LVA de reverser totalement ou partiellement les sommes allouées au titre de la tarification si celles-ci ont couvert des dépenses dont le niveau paraît excessif dans le cadre de prestations comparables.

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