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Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.
Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).
Actualités
29/06/2018 Décret n°2018-519 du 27 juin 2018
Le décret n°2018-519 du 27 juin 2018 précise les modalités de mise en œuvre de modulation des tarifs en fonction de l’activité définie dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et modifie les dispositions règlementaires afin de permettre une liberté d’affectation des résultats dans le cadre de ces CPOM.
Il est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication (28 juin 2017).
En savoir plus24/03/2017 Parution du rapport d’activité type des CMPP
Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de rapport d'activité fixé par un arrêté du 3 février 2017.
En savoir plus23/03/2017 Lancement de la campagne budgétaire des CPH et des CADA
Deux arrêtés du 7 mars 2017 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile.
En savoir plus16/03/2017 Parution du cahier des charges des CPOM propres aux EHPAD et PUV
L'arrêté fixant le cahier des charges et le modèle de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) imposé aux gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), y compris les petites unités de vie (PUV), a été publié le 10 mars 2017.
En savoir plus04/01/2017 EPRD : Modèles de documents
Pour les ESMS qui relèvent d’un EPRD, les modèles de document budgétaires et comptables sont fixés par arrêté du 27 décembre 2016.
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