Actualites - Guide de gestion budgétaire

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Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.

Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).

Actualités

24/10/2023 Décrets et arrêtés du 28 avril 2023 relatifs à la réforme de la tarification des SSIAD
Dans le cadre de la réforme de la tarification des SSIAD, un décret et des arrêtés ont été publiés le 28 avril dernier. A cet effet les grandes orientations de la réforme ont été fixées du nouveau modèle de tarification aux nouvelles modalités de transmission des cadres budgétaires. L’Uniopss propose une fiche récapitulative des décrets et arrêtés du 28 avril.
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24/10/2023 Montant des forfaits et taux de revalorisation des produits de la tarification des SSIAD
Dans la continuité des textes du 28 avril, L’arrêté fixant les montants des forfaits et les taux de revalorisation des produits de la tarification des SSIAD pour l’année 2023 a été publié au JORF du 21/09. Vous le trouverez en pièce jointe ou en ligne via ce lien.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092156
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24/10/2023 Synthèse de la Réforme de la tarification des SSIAD
Une synthèse de la réforme de la tarification a été publié par l’ANAP et est disponible en pièce jointe. Elle revient sur les éléments de compréhension de la réforme, sur les éléments de calendrier, les dispositions transitoires et les impacts de la réforme sur les financements des services.

Lien d’accès (solidarites.gouv.fr)
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24/10/2023 La réforme du domicile : les services autonomie à domicile
La restructuration de l’offre par la création des SAD fait suite à un large travail de concertation avec les acteurs du secteur du domicile (16 groupes de travail réunissant ARS, CD, fédérations et administrations centrales). Au cours des deux prochaines années, le secteur du domicile va se restructurer avec un rapprochement des services préexistants (SAAD, SSIAD et SPASAD) pour former une catégorie unique de services : les SAD. Ils devront répondre aux conditions minimales de fonctionnement définies par un cahier des charges, publié par décret le 13 juillet 2023.

Vous trouverez en pièces jointes :
- Décret du 13 juillet 2023
- Décryptage par l’UIOPSS du décret du 13 Juillet 2023
- FAQ, notice explicative du décret du 13 juillet 2023 réalisée par la DGCS
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24/10/2023 Campagne budgétaire 2023 des ESMS PA/PH
Dans le cadre de la campagne budgétaire 2023, l’instruction relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023 a été publiée.

Le réseau Uniopss-Uriopss a réalisé une synthèse de cet arrêté que vous trouverez en pièce jointe.
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