Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.
Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).
L'arrêté du 17 juin 2020 fixe les tarifs plafonds de référence pour les ESAT pour l'année 2020.
En savoir plusFruit de l’expertise de l’Uniopss et d’un cabinet d’expertise comptable spécialiste de nos secteurs reconnu dans le secteur, la 4ème édition du guide Dalloz relatif à la comptabilité des organismes sans but lucratif est désormais disponible.
En savoir plusL’instruction du 5 juin 2020 qui fixe les priorités de la campagne bugétaire 2020 des ESSMS accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées prévoit des financements supplémentaires pour compenser les surcoûts et les pertes de recettes liés à la crise du Covid-19.
Par ailleurs, la circulaire donne des précisions relatives à la prime COVID en l'annexe 10.
En savoir plusA la suite du vote de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 créant l’état d’urgence sanitaire, 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres le mercredi 25 mars, sur la base des habilitations votées par le Parlement.
Parmi ces 25 ordonnances, l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 prévoit notamment la possibilité pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de déroger à leur capacité autorisée, de dispenser des prestations non prévues dans leur acte d'autorisation et de voir maintenus les financements par l'autorité de tarification.
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Suite à la publication de l’ordonnance n°2020-313 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux, prise en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, une instruction n°DGCS/5C/2020/54 précise les assouplissements aux dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables.
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