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Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.

Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).

 

Actualités

  • 25/01/2019 Mesure de l’activité des ESSMS : le guide de la CNSA est paru

    Le « guide méthodologique de mesure de l’activité des établissements et services médico-sociaux » de la CNSA vient d’être publié. Son objectif est d’outiller aussi bien les organismes gestionnaires que les autorités de tarification et de contrôle dans la mise en œuvre du décret du 27 juin 2018.

     

    Pour rappel, ce guide n’a pas de portée juridique mais il permet de poser un cadre et des définitions sur les différents indicateurs permettant la mesure de l’activité tout en listant des clés de lecture et d’interprétation de l’activité. S’il ne permet pas suffisamment de dépasser la notion de « places » dans la mesure de l’activité donc d’intégrer les nouveaux dispositifs, c’est une première étape dans la volonté d’harmoniser les pratiques en la matière.

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  • 15/01/2019 ESMS sous double compétence : expérimentation d’une autorité de tarification unique

    L’article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 prévoit une expérimentation visant à ce qu’une autorité de tarification puisse déléguer son pouvoir de tarification à une autre pour les ESMS co-financés par l’assurance maladie et les départements.

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  • 15/01/2019 Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 : un nouveau fonds qui se substitue à l’autre

     

    Le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 a été validé par le cabinet du Premier ministre le 19 décembre 2018.

     

    Le plan est doté d'un fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, il se substitue au fonds de prévention et de lutte contre le tabagisme.

     

     

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Zoom sur

  • 31/01/2019 Zoom sur Les CPOMs

    D’outil universel et optionnel, le CPOM a acquis ces dernières années le statut de « norme obligatoire » pour la quasi-totalité des structures de l’action sociale et médico-sociale, tout en se spécifiant par catégorie d’établissement et de service.

    La loi d’adaptation de la société au vieillissement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et enfin la loi portant Evolution du logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN), ont en effet rendu obligatoire cet outil budgétaire pour un grand nombre d’acteurs du secteur. Cependant en créant ces obligations, ces textes de loi ont également créé divers niveaux de CPOM et de règles s’y référant.

    Les documents ci-joints proposent une synthèse de ces différentes règles actuellement connues par catégorie d’ESMS.

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  • 01/10/2018 Trame rapport d'activité BP et règles à respecter

    Le réseau UNIOPSS/URIOPSS a rendu accessible deux notes aux adhérents :

    1. La 1ère a pour objet de présenter les règles afférentes à l’élaboration et à la transmission des propositions budgétaires 2019 de l’outil budget prévisionnel. 

    2. Une aide à la formalisation du rapport budgétaire a également été mise à jour.

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  • 21/09/2016 BP ou EPRD ? … que faire en octobre 2016 ?

    Le Zoom sur "Bp ou EPRD ?... que faire en octobre 2016 ?", vise à situer chaque catégorie de gestionnaires d’établissements ou de services du secteur social et médico-social au regard des obligations budgétaires pour l’exercice budgétaire 2017.

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