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Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.

Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).

 

Actualités

  • 18/07/2016 Circulaire budgétaires 2016 des Services mandataires et Services délégués aux prestations familiales

    La présente instruction définit le cadre de la campagne budgétaire 2016 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) ; elle s’inscrit dans la poursuite de l’effort de convergence tarifaire engagé depuis 2009 visant à réduire les disparités entre les services les mieux et les moins dotés, à charge d’activité comparable objectivée par les indicateurs réglementaires.

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  • 06/06/2016 Instruction AHI et dotations régionales CHRS 2016

    L'instruction relative aux orientations budgétaires du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2016 a été publiée le 1 juin 2016. Pallèlement l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives 2016 pour les Centres d'hébergement et de réinsertion sociale, a été publié le 27 mai 2016.

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  • 06/06/2016 Plan d'aide à l'investissement 2016

    L'instruction du 1er juin 2016 et l'arrêté du 30 mai 2016 précisent les conditions d'utilisation, d'affectation et le montant des crédits destinés a financement d'opérations d'investissement immobilier pour 2016.

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Zoom sur

  • 09/05/2016 Zoom sur Les CPOMs

    D’outil universel et optionnel, le CPOM a acquis en quelques mois le statut de « norme obligatoire » pour la quasi-totalité des structures de l’action sociale et médico-sociale, tout en se spécifiant par catégorie d’établissement et de service.

    La loi d’adaptation de la société au vieillissement et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, ont en effet rendu obligatoire cet outil budgétaire pour un grand nombre d’acteurs du secteur. Cependant en créant ces obligations, ces textes de loi ont également créé divers niveaux de CPOM et de règles s’y référant.

    Les documents ci-joints proposent une synthèse de ces différentes règles actuellement connues par catégorie d’ESMS.

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  • 02/02/2016 Zoom sur La tarification des SAAD et la loi ASV

    La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a définitivement été adoptée par le Parlement le 14 décembre 2015.

     

    Sa promulgation est intervenue avant la fin de l’année permettant une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

     

    Parmi les évolutions introduites par ce texte, y figurent un certain nombre impactant le modèle tarifaire et le fonctionnement budgétaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile.

     

    Ce document vise à balayer l’ensemble de ces dispositions ; certaines d’entre elles dépendent de textes d’application qui devraient être publiés dans les mois à venir. Le document ci-joint est a jour des texte publiés depuis le début de l'année et impactant la tarification des Services à domicile.

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  • 28/01/2016 Zoom sur La tarification des EHPAD et la loi ASV

    La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a définitivement été adoptée par le Parlement le 14 décembre 2015.

     

    Sa promulgation est intervenue avant la fin de l’année permettant une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

     

    Parmi les évolutions introduites par ce texte, y figurent un certain nombre impactant le modèle tarifaire et le fonctionnement budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

     

    Ce document vise à balayer l’ensemble de ces dispositions ; certaines d’entre elles dépendent de textes d’application qui devraient être publiés dans les mois à venir.

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