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Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.

Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).

 

Actualités

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Zoom sur

  • 09/05/2016 Zoom sur Les CPOMs

    D’outil universel et optionnel, le CPOM a acquis en quelques mois le statut de « norme obligatoire » pour la quasi-totalité des structures de l’action sociale et médico-sociale, tout en se spécifiant par catégorie d’établissement et de service.

    La loi d’adaptation de la société au vieillissement et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, ont en effet rendu obligatoire cet outil budgétaire pour un grand nombre d’acteurs du secteur. Cependant en créant ces obligations, ces textes de loi ont également créé divers niveaux de CPOM et de règles s’y référant.

    Les documents ci-joints proposent une synthèse de ces différentes règles actuellement connues par catégorie d’ESMS.

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  • 02/02/2016 Zoom sur La tarification des SAAD et la loi ASV

    La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a définitivement été adoptée par le Parlement le 14 décembre 2015.

     

    Sa promulgation est intervenue avant la fin de l’année permettant une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

     

    Parmi les évolutions introduites par ce texte, y figurent un certain nombre impactant le modèle tarifaire et le fonctionnement budgétaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile.

     

    Ce document vise à balayer l’ensemble de ces dispositions ; certaines d’entre elles dépendent de textes d’application qui devraient être publiés dans les mois à venir. Le document ci-joint est a jour des texte publiés depuis le début de l'année et impactant la tarification des Services à domicile.

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  • 28/01/2016 Zoom sur La tarification des EHPAD et la loi ASV

    La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a définitivement été adoptée par le Parlement le 14 décembre 2015.

     

    Sa promulgation est intervenue avant la fin de l’année permettant une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

     

    Parmi les évolutions introduites par ce texte, y figurent un certain nombre impactant le modèle tarifaire et le fonctionnement budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

     

    Ce document vise à balayer l’ensemble de ces dispositions ; certaines d’entre elles dépendent de textes d’application qui devraient être publiés dans les mois à venir.

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