La circulaire DGCS/2A/5A/5C/2019/95 du 24 avril 2019 relative aux orientations de l'exercice 2019 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) vient d’être publiée.

L’enquête ENC 2019 est ouvert sur le site en ligne dédié à l’ENC ( https://enc-ahi.social.gouv.fr ) à partir du 14 mai 2019 :

Les opérateurs d’hébergement auront jusqu’au 31 octobre prochain pour la renseigner, délai de rigueur.

Les services de l’Etat disposent quant à eux jusqu’au 15 février 2020 pour échanger avec les opérateurs et valider les déclarations déposées.

La circulaire 2019 « Accueil Hébergement Insertion » précise ces éléments ainsi que la page d’accueil du site ENC où le guide de remplissage mis à jour pour cette nouvelle enquête ENC est disponible.

Les orientations budgétaires de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et handicapées sont détaillées par l’administration dans une instruction du 25 avril 2019.

Parmi les nouveautés : la priorité à la qualité de vie au travail, l’allègement général de charges ou le service sanitaire.

Le réseau UNIOPSS/URIOPSS a rendu accessible deux notes aux adhérents :

1. La 1^ère a pour objet de présenter les règles afférentes à l’élaboration et à la transmission du compte administratif. 

2. Une aide à la formalisation du rapport d'activité accompagnant le compte administratif  a également été mise à jour.

Le réseau Uniopss-Uriopss vient d’élaborer deux trames types de rapports d’activités ERRD ; une pour les ESMS PH et une pour les EHPAD.

Ces trames seront utiles pour la rédaction du rapport d’activités qui doit être transmis en même temps que l’ERRD (état réalisé des recettes et des dépenses) 2018 à savoir au plus tard le 30 avril 2019. 

D’outil universel et optionnel, le CPOM a acquis ces dernières années le statut de « norme obligatoire » pour la quasi-totalité des structures de l’action sociale et médico-sociale, tout en se spécifiant par catégorie d’établissement et de service.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et enfin la loi portant Evolution du logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN), ont en effet rendu obligatoire cet outil budgétaire pour un grand nombre d’acteurs du secteur. Cependant en créant ces obligations, ces textes de loi ont également créé divers niveaux de CPOM et de règles s’y référant.

Les documents ci-joints proposent une synthèse de ces différentes règles actuellement connues par catégorie d’ESMS.