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Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.

Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).

Actualités

02/09/2019 CPOM, Appel à projets, GCSMS : quels changements ?
Deux textes sont venus, cet été, modifier certaines règles en matière d’autorisation et de régulation :
- Article 61 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé dit loi santé;
- Décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
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31/05/2019 SAAD : parution du décret 50M€
Le décret prévoyant la répartition de l'enveloppe de 50 millions d'euros par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, a été publié au journal officiel le 17 mai, malgré les alertes émises par les fédérations du secteur, les associations représentatives des personnes en situation de handicap et l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
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23/05/2019 Les orientations budgétaires 2019 du secteur "accueil, hébergement, insertion"
Les orientations budgétaires de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion ». sont détaillées par l’administration dans une instruction du 9 mai 2019.
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Zoom sur

15/04/2019 Trame rapport d'activité CA et règles à respecter
Le réseau UNIOPSS/URIOPSS a rendu accessible deux notes aux adhérents :

1. La 1^ère a pour objet de présenter les règles afférentes à l’élaboration et à la transmission du compte administratif.

2. Une aide à la formalisation du rapport d'activité accompagnant le compte administratif a également été mise à jour.
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15/03/2019 Trames Rapports d'activités ERRD (ESMS PH + EHPAD)
Le réseau Uniopss-Uriopss vient d’élaborer deux trames types de rapports d’activités ERRD ; une pour les ESMS PH et une pour les EHPAD.

Ces trames seront utiles pour la rédaction du rapport d’activités qui doit être transmis en même temps que l’ERRD (état réalisé des recettes et des dépenses) 2018 à savoir au plus tard le 30 avril 2019.
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31/01/2019 Zoom sur Les CPOMs
D’outil universel et optionnel, le CPOM a acquis ces dernières années le statut de « norme obligatoire » pour la quasi-totalité des structures de l’action sociale et médico-sociale, tout en se spécifiant par catégorie d’établissement et de service.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et enfin la loi portant Evolution du logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN), ont en effet rendu obligatoire cet outil budgétaire pour un grand nombre d’acteurs du secteur. Cependant en créant ces obligations, ces textes de loi ont également créé divers niveaux de CPOM et de règles s’y référant.

Les documents ci-joints proposent une synthèse de ces différentes règles actuellement connues par catégorie d’ESMS.
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