Accueil

Mises à jour

Liste des sigles

Imprimer cette page


 

Vous êtes abonné

Mots de passe perdu ?
 
 

Abonnez-vous

Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.

Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).

 

Actualités

  • 25/10/2016 Centres éducatifs fermés : Publication des indicateurs pour la campagne tarifaire 2017

    L'arrêté du 30 septembre 2016 fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés (CEF) dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2017.

    En savoir plus
  • 18/10/2016 Clap de fin pour HAPI ?

    Compte tenu de l’évolution en cours des applications de la CNSA, les budgets prévisionnels des établissements et services pour personnes âgées ou pour personnes handicapées, financés par l'Assurance maladie, ne seront pas collectés  via la plateforme HAPI au titre de l’année 2017.

    En savoir plus
  • 14/10/2016 EPRD Médico-Social : une instruction précise le calendrier de la campagne 2017

    Dans l’attente de la parution des textes réglementaires d’application, l'instruction du 10 octobre 2016 apporte des précisions quant au calendrier de la campagne budgétaire «EPRD», en application des dispositions législatives de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et de la loi de financement de la sécurité sociale au titre de l’année 2016.

    En savoir plus

Voir toutes les actualités

Zoom sur

  • 21/09/2016 BP ou EPRD ? … que faire en octobre 2016 ?

    Le Zoom sur "Bp ou EPRD ?... que faire en octobre 2016 ?", vise à situer chaque catégorie de gestionnaires d’établissements ou de services du secteur social et médico-social au regard des obligations budgétaires pour l’exercice budgétaire 2017.

    En savoir plus
  • 09/05/2016 Zoom sur Les CPOMs

    D’outil universel et optionnel, le CPOM a acquis en quelques mois le statut de « norme obligatoire » pour la quasi-totalité des structures de l’action sociale et médico-sociale, tout en se spécifiant par catégorie d’établissement et de service.

    La loi d’adaptation de la société au vieillissement et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, ont en effet rendu obligatoire cet outil budgétaire pour un grand nombre d’acteurs du secteur. Cependant en créant ces obligations, ces textes de loi ont également créé divers niveaux de CPOM et de règles s’y référant.

    Les documents ci-joints proposent une synthèse de ces différentes règles actuellement connues par catégorie d’ESMS.

    En savoir plus
  • 02/02/2016 Zoom sur La tarification des SAAD et la loi ASV

    La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a définitivement été adoptée par le Parlement le 14 décembre 2015.

     

    Sa promulgation est intervenue avant la fin de l’année permettant une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

     

    Parmi les évolutions introduites par ce texte, y figurent un certain nombre impactant le modèle tarifaire et le fonctionnement budgétaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile.

     

    Ce document vise à balayer l’ensemble de ces dispositions ; certaines d’entre elles dépendent de textes d’application qui devraient être publiés dans les mois à venir. Le document ci-joint est a jour des texte publiés depuis le début de l'année et impactant la tarification des Services à domicile.

    En savoir plus

Voir tous les zooms


En partenariat avec

Crédit Coopératif

Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr

Logo UNIOPSS