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Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.

Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).

 

Actualités

  • 28/09/2018 Services MJPM et DPF : la campagne budgétaire 2018 est lancée

    Un arrêté du 26 septembre 2018 fixe les dotations régionales limitatives (DRL) des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

     

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  • 14/09/2018 BP 2019 : trame de rapport + rappel règles budgétaires

    Le réseau UNIOPSS/URIOPSS a rendu accessible deux notes aux adhérents :

    1. La 1ère a pour objet de présenter les règles afférentes à l’élaboration et à la transmission des propositions budgétaires 2019 de l’outil budget prévisionnel. 

    2. Une aide à la formalisation du rapport budgétaire a également été mise à jour.

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  • 14/09/2018 Nouveaux barèmes pour la participation financière des majeurs protégés

    Le décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et l’arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont pris en application d’une mesure prévue dans la loi de finances 2018 qui modifie le barème de participation des personnes au financement de leur mesure.

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  • 29/06/2018 Décret n°2018-519 du 27 juin 2018

    Le décret n°2018-519 du 27 juin 2018 précise les modalités de mise en œuvre de modulation des tarifs en fonction de l’activité définie dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et modifie les dispositions règlementaires afin de permettre une liberté d’affectation des résultats dans le cadre de ces CPOM.

    Il est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication (28 juin 2017).

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  • 28/07/2017 Parution d’une instruction relative à l’EPRD

    Cette instruction tant attendue précise les modalités de mise en oeuvre du décret du 21 décembre 2016 introduisant l’EPRD, comme le nouveau cadre budgétaire associé à une tarification à la ressource.

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