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Les indicateurs sociaux et médico-sociaux

Dans une logique de maîtrise des dépenses et de réduction des inégalités d'allocation des ressources entre départements, établissements et services de même nature, la loi du 2 janvier 2002 et le décret du 22 octobre 2003 ont étendu à l'ensemble des ESMS le mécanisme de convergence tarifaire initié en 1999 dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées dépendantes.

Il s'agit, à partir des données transmises par les établissements, de comparer leurs coûts afin de réduire les inégalités de dotations et d'aboutir à un coût moyen à la place identique pour des prestations comparables et des équipements de même nature.



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