Dernières mise à jour des études - Guide de gestion budgétaire

date	étude	note
2015-01-05	Le budget	A compter du 1er janvier 2015, les établissements et services relevant de l'article L.312-1 du CASF devront appliquer le plan comptable présenté dans l'arrêté du 11 décembre 2014.
2015-01-02	Les spécificités tarifaires	Les services d'aide et d'accompagnement à domicile simplement agréés par l'état et non autorisés par le Président du Conseil général pourront augmenter leurs prix au titre de 2015 dans la limite de 1,35 %
2014-12-18	Le compte administratif	Les rapports d'activité des CAARUD et des CSAPA ont été mis à jour pour l'année 2014.
2014-10-17	Les spécificités tarifaires	L'arrêté du 23 octobre 2015 fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs applicables aux centres éducatifs fermés pour la campagne de tarification 2016.
2014-09-08	Les voies de recours contre les arrêtés de tarification	La liste des représentants du réseau Uniopss-Uriopss au sein du CNTSS et des TITSS a été mise à jour
2014-09-01	Le budget	Le rapport budgétaire a été mis à jour de la réglementation en vigueur et à venir.
2014-08-04	La cessation d'activité et la dévolution des biens	L'article 75 de la loi ESS du 31 juillet 2014 complète la liste des sommes qu'un gestionnaire doit reverser à une collectivité publique ou à un établissement privé poursuivant un but similaire, en cas de de fermeture ou de cessation d’activité d’un établissement ou d'un service.
2014-02-05	Le budget	La présentation de la section d'investissement a été mise à jour conformément à l'arrêté du 5 septembre 2013
2014-01-15	Les indicateurs sociaux et médico-sociaux	L'arrêté du 28 novembre 2013 fixe les indicateurs des Centres éducatifs fermés et leur mode de calcul.
2014-01-02	Les spécificités tarifaires	Les services d'aide et d'accompagnement à domicile simplement agréés par l'état et non autorisés par le Président du Conseil général ne pourront augmenter leur prix au titre de 2014 que dans la limite de 1 %.

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