Dernières mise à jour des études - Guide de gestion budgétaire

date	étude	note
2013-12-24	Les frais de siège	L'arrêté du 23 décembre 2014 a modifié le tableau de détermination de l'autorité compétente.
2013-09-18	Le compte administratif	L'arrêté du 5 septembre 2013 modifie les conditions de transmission des CA pour certains ESMS
2013-09-16	Le budget	Deux arrêtés en date du 5 septembre 2013 modifient à compter du 1er janvier 2014 le cadre budgétaire et les règles de transmission des propositions budgétaires des ESMS.
2013-09-16	Le budget	Les prévisions d'évolution des charges sociales et fiscales pour 2014 ont été intégrées.
2013-08-21	Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - NON	Partie mise à jour du contenu de la circulaire du 25 juillet 2013.
2013-04-24	Les spécificités tarifaires	Cette partie a été mise à jour suite à la parution de la circulaire du 26 février 2013 relative à la mise en oeuvre de la tarification des CEF par dotation globale de financement
2013-01-22	Les spécificités tarifaires	Les dispositions relatives à l'évaluation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins de personnes hébergées ont été précisée par le décret du 8 janvier 2013. Celui-ci détermine les modalités et la périodicité des évaluations du niveau de perte d’autonomie moyen (GMP) et des besoins en soins requis des résidents (GMPS) des EHPAD.
	Les voies de recours contre les arrêtés de tarification
	Le compte administratif
	Le résultat

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