Actualites - Guide de gestion budgétaire

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Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.

Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).

Actualités

02/09/2019 CPOM, Appel à projets, GCSMS : quels changements ?
Deux textes sont venus, cet été, modifier certaines règles en matière d’autorisation et de régulation :
- Article 61 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé dit loi santé;
- Décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
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31/05/2019 SAAD : parution du décret 50M€
Le décret prévoyant la répartition de l'enveloppe de 50 millions d'euros par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, a été publié au journal officiel le 17 mai, malgré les alertes émises par les fédérations du secteur, les associations représentatives des personnes en situation de handicap et l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
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23/05/2019 Les orientations budgétaires 2019 du secteur "accueil, hébergement, insertion"
Les orientations budgétaires de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion ». sont détaillées par l’administration dans une instruction du 9 mai 2019.
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15/05/2019 Les orientations budgétaires 2019 des SMJPM et des SDPF
La circulaire DGCS/2A/5A/5C/2019/95 du 24 avril 2019 relative aux orientations de l'exercice 2019 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) vient d’être publiée.
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14/05/2019 Ouverture de l'enquête ENC-AHI 2019 le 14 mai 2019
L’enquête ENC 2019 est ouvert sur le site en ligne dédié à l’ENC ( https://enc-ahi.social.gouv.fr ) à partir du 14 mai 2019.
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