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Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.

Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).

 

Zoom

  • 27/03/2014 L'évaluation externe dans les budgets des ESMS

    La loi du 2 janvier 2002 a posé les bases d’une évaluation interne puis d’une évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) visés à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

    L’évaluation externe d’un ESMS est réalisée par un organisme extérieur, dûment habilité par l’Agence Nationale de l’Évaluation et de la Qualité des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), que l’établissement a sélectionné après une procédure de mise en concurrence.

    La réalisation des évaluations interne et externe est une démarche obligatoire conditionnant le renouvellement des autorisations de fonctionnement des établissements précités.

     

    Le présent « Zoom sur » précise les règles budgétaires liées au financement de l’évaluation externe dans les ESMS.

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  • 16/01/2014 Zoom sur les LF et LFSS pour 2014

    Lois de finances et de financement de la sécurité de la sécurité sociale pour 2014.

    Décryptage des dispositions relatives aux établissements et services sociaux, médico-sociaux et sanitaires.

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  • 08/11/2013 La Migration SEPA

    A compter du 1er février 2014, il ne sera plus possible d’émettre des virements et des prélèvements en euros au format national pour des paiements en France comme vers les autres pays européens car toute opération non conforme aux exigences du SEPA ne sera plus acceptée par les banques. Tous les acteurs concernés (entreprises, associations, banques, organisations professionnelles....) doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne ; tout retard entraînant un risque de blocage des paiements. Les acteurs concernés devront alors veiller à adapter leurs systèmes d’information. Les banques et les autres prestataires de services de paiement, avec le soutien de leurs associations professionnelles, devront pour leur part continuer à accompagner les opérateurs pour faciliter leur migration, notamment celle des associations.

     

    Le zoom sur « La Migration SEPA » présente les contours du projet.

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  • 07/01/2013 LF, LFSS pour 2013 et LFR pour 2012

    Lois de finances et de financement de la sécurité de la sécurité sociale pour 2013 et loi de finances réctificative pour 2012.

    Décryptage des dispositions relatives aux établissements et services sociaux, médico-sociaux et sanitaires.

    En savoir plus
  • 12/09/2012 Document de rentrée : Gestion et Tarification

    Les budgets des établissements du secteur de l’action sociale, médico-sociale et sanitaire sont depuis plusieurs années mis à mal ; d’un contrôle a postériori de l’utilisation des ressources, le concept de tarification s’est progressivement orienté vers une détermination a priori des tarifs faisant fi des éventuels projets d’établissements et de services des acteurs...

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