Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification.
Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur : Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).
Suite à la publication de l’ordonnance n°2020-313 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS, les fédérations, dont le réseau Uniopss-Uriopss, ont été consultés par la DGCS sur un projet d’instruction qui précise les assouplissements envisagées au niveau règlementaires, budgétaires et comptables.
Le réseau Uniopss-Uriopss a fait part de son analyse et de ses commentaires sur ce projet d’instruction.
En savoir plusLa situation étant très évolutive et afin de vous permettre d’accéder à l’actualité en temps réel, nous vous invitons à :
https://www.uniopss.asso.fr/actualites/covid-19-luniopss-vous-informe
Les nouveaux fichiers Excel à utiliser pour la campagne de remontée des comptes administratifs 2019 dans l’application ImportCA sont désormais disponibles.
En savoir plusLe décret du 21 février 2020 met en cohérence plusieurs dispositions relatives à la procédure d’appel à projets préalable à l’autorisation des ESSMS avec les dispositions de l’article 61 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019, qui a notamment supprimé l’obligation de recourir à un appel à projets pour les opérations de transformation d’ESSMS avec modification de la catégorie des bénéficiaires et induisant une extension de capacité.
En savoir plusPlusieurs arrêtés revalorisent les aides financières allouées aux entreprises adaptées en 2020 compte tenu du relèvement du montant du Smic au 1er janvier 2020, par décret du 18 décembre 2019.
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