Dernières mise à jour des études - Guide de gestion budgétaire

date	étude	note
2014-09-01	Le budget	Le rapport budgétaire a été mis à jour de la réglementation en vigueur et à venir.
2014-08-04	La cessation d'activité et la dévolution des biens	L'article 75 de la loi ESS du 31 juillet 2014 complète la liste des sommes qu'un gestionnaire doit reverser à une collectivité publique ou à un établissement privé poursuivant un but similaire, en cas de de fermeture ou de cessation d’activité d’un établissement ou d'un service.
2014-02-05	Le budget	La présentation de la section d'investissement a été mise à jour conformément à l'arrêté du 5 septembre 2013
2014-01-15	Les indicateurs sociaux et médico-sociaux	L'arrêté du 28 novembre 2013 fixe les indicateurs des Centres éducatifs fermés et leur mode de calcul.
2014-01-02	Les spécificités tarifaires	Les services d'aide et d'accompagnement à domicile simplement agréés par l'état et non autorisés par le Président du Conseil général ne pourront augmenter leur prix au titre de 2014 que dans la limite de 1 %.
2013-12-24	Les frais de siège	L'arrêté du 23 décembre 2014 a modifié le tableau de détermination de l'autorité compétente.
2013-09-18	Le compte administratif	L'arrêté du 5 septembre 2013 modifie les conditions de transmission des CA pour certains ESMS
2013-09-16	Le budget	Deux arrêtés en date du 5 septembre 2013 modifient à compter du 1er janvier 2014 le cadre budgétaire et les règles de transmission des propositions budgétaires des ESMS.
2013-09-16	Le budget	Les prévisions d'évolution des charges sociales et fiscales pour 2014 ont été intégrées.
2013-08-21	Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - NON	Partie mise à jour du contenu de la circulaire du 25 juillet 2013.
2013-04-24	Les spécificités tarifaires	Cette partie a été mise à jour suite à la parution de la circulaire du 26 février 2013 relative à la mise en oeuvre de la tarification des CEF par dotation globale de financement
2013-01-22	Les spécificités tarifaires	Les dispositions relatives à l'évaluation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins de personnes hébergées ont été précisée par le décret du 8 janvier 2013. Celui-ci détermine les modalités et la périodicité des évaluations du niveau de perte d’autonomie moyen (GMP) et des besoins en soins requis des résidents (GMPS) des EHPAD.
	Les voies de recours contre les arrêtés de tarification
	Le compte administratif
	Le résultat

< 123456789 >

Voir par page :3 5 10 15 20 25 50 100

Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr