Etude > Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)

Mises à jour

Liste des sigles

Imprimer cette page


Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)

La contractualisation dans les politiques publiques traduit un changement opérationnel au niveau de l' état : passage d'un système de "tutelle" à une politique plus entrepreneuriale et managériale du contrat.

Ce changement a débuté dans les années 60 avec les contrats de programme et les contrats d'entreprise. il s'est poursuivi dans les années 80 avec les contrats de plan conclus entre l'État et les régions, puis entre l'État et les entreprises publiques. Désormais l'État contractualise systématiquement avec l'ensemble des établissements publics, y compris les ARS.

Le contrat permet d'éviter une imposition directe et unilatérale des objectifs d'intérêt public en recherchant un accord (consensus) entre les parties satisfaisant à la règle du "gagnant-gagnant". Dès lors, s'engager dans un contrat relève d'un parcours où la négociation tient une place essentielle.

Ce contrat est un accord limité dans le temps entre deux porteurs de projets dont les intérêts sont liés. Il s'agit d'élaborer ensemble un "scénario du futur" et de s'assurer des conditions d'un management qui concilie le respect des politiques publiques (déclinaison opérationnelle des schémas), les intérêts des institutions et ceux des personnes accompagnées. Le contrat est avant tout pour les pouvoirs publics un outil de régulation des dispositifs avant d'être une contractualisation interne ou budgétaire.

La supériorité du contrat ou de la convention sur l'acte administratif unilatéral réside dans sa double caractéristique : objectivation des enjeux professionnels et sociaux de la démarche d'une part et construction technique du changement d'autre part. La contractualisation puise son inspiration dans les modèles théoriques qui combinent en permanence des exigences de rationalité et de performance : amélioration de la qualité, rationalisation des décisions, protocolisation et traçabilité des actions et évaluation des résultats. La construction du contrat doit s'élaborer obligatoirement à partir d'une réflexion prospective préalable et traduite par le projet d'établissement. Le projet est le support du contrat sans que le contrat soit la reprise de toutes les attentes du projet.

Le CPOM s'inscrit dans ce développement des politiques publiques vers la contractualisation. Les associations doivent se saisir de cet outil pour affirmer leur projet politique.



Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr

Logo UNIOPSS