Dernières mise à jour des études - Guide de gestion budgétaire

date	étude	note
2014-01-15	Les indicateurs sociaux et médico-sociaux	L'arrêté du 28 novembre 2013 fixe les indicateurs des Centres éducatifs fermés et leur mode de calcul.
2014-01-02	Les spécificités tarifaires	Les services d'aide et d'accompagnement à domicile simplement agréés par l'état et non autorisés par le Président du Conseil général ne pourront augmenter leur prix au titre de 2014 que dans la limite de 1 %.
2013-12-24	Les frais de siège	L'arrêté du 23 décembre 2014 a modifié le tableau de détermination de l'autorité compétente.

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