Dernières mise à jour des études - Guide de gestion budgétaire

date	étude	note
2015-01-05	Le budget	A compter du 1er janvier 2015, les établissements et services relevant de l'article L.312-1 du CASF devront appliquer le plan comptable présenté dans l'arrêté du 11 décembre 2014.
2015-01-02	Les spécificités tarifaires	Les services d'aide et d'accompagnement à domicile simplement agréés par l'état et non autorisés par le Président du Conseil général pourront augmenter leurs prix au titre de 2015 dans la limite de 1,35 %
2014-12-18	Le compte administratif	Les rapports d'activité des CAARUD et des CSAPA ont été mis à jour pour l'année 2014.
2014-10-17	Les spécificités tarifaires	L'arrêté du 23 octobre 2015 fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs applicables aux centres éducatifs fermés pour la campagne de tarification 2016.
2014-09-08	Les voies de recours contre les arrêtés de tarification	La liste des représentants du réseau Uniopss-Uriopss au sein du CNTSS et des TITSS a été mise à jour

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