Dernières mise à jour des études - Guide de gestion budgétaire

date	étude	note
2013-12-24	Les frais de siège	L'arrêté du 23 décembre 2014 a modifié le tableau de détermination de l'autorité compétente.
2013-09-18	Le compte administratif	L'arrêté du 5 septembre 2013 modifie les conditions de transmission des CA pour certains ESMS
2013-09-16	Le budget	Deux arrêtés en date du 5 septembre 2013 modifient à compter du 1er janvier 2014 le cadre budgétaire et les règles de transmission des propositions budgétaires des ESMS.
2013-09-16	Le budget	Les prévisions d'évolution des charges sociales et fiscales pour 2014 ont été intégrées.
2013-08-21	Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - NON	Partie mise à jour du contenu de la circulaire du 25 juillet 2013.

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