Dernières mise à jour des études - Guide de gestion budgétaire

date	étude	note
2014-09-01	Le budget	Le rapport budgétaire a été mis à jour de la réglementation en vigueur et à venir.
2014-08-04	La cessation d'activité et la dévolution des biens	L'article 75 de la loi ESS du 31 juillet 2014 complète la liste des sommes qu'un gestionnaire doit reverser à une collectivité publique ou à un établissement privé poursuivant un but similaire, en cas de de fermeture ou de cessation d’activité d’un établissement ou d'un service.
2014-02-05	Le budget	La présentation de la section d'investissement a été mise à jour conformément à l'arrêté du 5 septembre 2013
2014-01-15	Les indicateurs sociaux et médico-sociaux	L'arrêté du 28 novembre 2013 fixe les indicateurs des Centres éducatifs fermés et leur mode de calcul.
2014-01-02	Les spécificités tarifaires	Les services d'aide et d'accompagnement à domicile simplement agréés par l'état et non autorisés par le Président du Conseil général ne pourront augmenter leur prix au titre de 2014 que dans la limite de 1 %.

Voir par page :3 5 10 15 20 25 50 100

Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr